Vendredi 10 février 2023, le Conseil d’État, la CNIL et l’Alliance IHU France ont organisé une journée de travail et d’échanges réunissant des médecins, des chercheurs, des régulateurs, des industriels et entrepreneurs et des décideurs politiques, autour des enjeux éthiques de l’utilisation et perspectives de l’intelligence artificielle (IA) et du big data dans la recherche et dans la pratique médicale.
L’étude du Conseil d’État « Intelligence Artificielle et action publique » d’août 2022, a soulevé plusieurs questions autour de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et du big data par la puissance publique. Ces enjeux sont particulièrement importants dans le secteur de la santé, où les évolutions technologiques les plus récentes suggèrent de nouvelles façons d’utiliser les données et l’intelligence artificielle, au bénéfice des patients.
Trois tables rondes ont permis d’évoquer les problématiques de l’usage de l’IA en recherche et dans la pratique médicale, le cadre réglementaire des données de santé et l’écosystème économique de ces données en France. À cette occasion, le Professeur Pierre Jaïs est intervenu dans la première table ronde sur l’usage de l’IA en recherche et dans la pratique médicale.
Au programme de la journée :
9 h 00 : Plénière d’ouverture
- Didier-Roland Tabuteau – Vice-Président du Conseil d’État
- Marie-Laure Denis – Présidente de la CNIL
- Stéphane Hatem – Directeur Général de l’IHU ICAN
10 h – 11 h : l’usage de l’IA en recherche et dans la pratique médicale
- Thierry Tuot – Président-adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État
10 h – 11 h : l’usage de l’IA en recherche et dans la pratique médicale
- Gérard Biau – Directeur Général de SCAI – Modérateur
- Stéphanie Combes – Directrice du Health Data Hub
- Pierre Jaïs – Directeur Général de l’IHU Liryc
- Dominique Le Guludec – Présidente du collège de la HAS
- Valérie Paradis – PUPH à l’AP-HP
11 h 15 – 12 h 15 : Quel cadre réglementaire pour les données de santé ?
- Jean Lessi – Rapporteur à la section Sociale du Conseil d’État – Modérateur
- Antonios Bouchagiar – Membre du Service Juridique de la Commission Européenne
- David Gruson – Fondateur de Ethik-IA
- Stéphane Hatem – Directeur Général de l’IHU ICAN
- Valérie Peugeot – Commissaire spécialiste de la santé à la CNIL
14 h – 15 h : Quel écosystème économique pour les données de santé en France ?
- Louis Dutheillet de Lamothe – Secrétaire Général de la CNIL
- Christian Deleuze – Directeur Général délégué à l’Innovation Sanofi
- Président de Medicen Paris et Président du Health Care Data Institute
- Yedidia Levy-Zauberman – Directeur des affaires publiques chez Owkin
- Sébastien Massart – Directeur de la stratégie chez Dassault Systèmes
15 h 10 : Plénière de clôture
- Jean-Noël Barrot – Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Thierry Tuot – Président-adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État
Les débats sont accessibles à tous sur la chaîne YouTube (matin – après-midi) et le compte Twitter (matin – après-midi) du Conseil d’État.