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Avantages fiscaux

Réduction fiscale pour les entreprises : les entreprises peuvent bénéficier d’une diminution de l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elles auront à payer, égale à 60 % du montant de leur don (dans la limite d’un montant total de don inférieur ou égal à 10 000 € ou à 0,5 % de leur chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé). Si le don est supérieur à la limite des 0,5 % du CA, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants. En outre, depuis le 1^er janvier 2019, les entreprises effectuant des dons sont assujetties à de nouvelles obligations déclaratives (voir article 148 et 149 de la loi de finances n°2018-1317 et article 238 bis du Code Général des Impôts).

Réduction fiscale pour les particuliers : les particuliers peuvent bénéficier d’une diminution de l’impôt sur le revenu (IRPP) qu’ils auront à payer, égale à 66 % de leur don, dans la limite d’un montant total de don inférieur ou égal à 20 % de revenu imposable du foyer. Si le montant total du don excède cette limite, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes (voir article 200 du Code Général des Impôts).

Les données communiquées sont nécessaires à Liryc (responsable de traitement) pour la prise en compte et le traitement de votre don. Elles seront également indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal et à des fins de prospection. La base légale du traitement réside dans l’exécution du contrat de donation (en tant que contrat unilatéral).

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