En faisant un don à la Fondation Liryc, vous choisissez de soutenir un institut d’excellence et contribuez ainsi à la mise en œuvre de nouvelles recherches et au développement de nouveaux traitements.
Avantages fiscaux
Réduction fiscale pour les entreprises : les entreprises peuvent bénéficier d’une diminution de l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elles auront à payer, égale à 60 % du montant de leur don (dans la limite d’un montant total de don inférieur ou égal à 10 000 € ou à 0,5 % de leur chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé). Si le don est supérieur à la limite des 0,5 % du CA, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants. En outre, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises effectuant des dons sont assujetties à de nouvelles obligations déclaratives (voir article 148 et 149 de la loi de finances n°2018-1317 et article 238 bis du Code Général des Impôts).
Réduction fiscale pour les particuliers : les particuliers peuvent bénéficier d’une diminution de l’impôt sur le revenu (IRPP) qu’ils auront à payer, égale à 66 % de leur don, dans la limite d’un montant total de don inférieur ou égal à 20 % de revenu imposable du foyer. Si le montant total du don excède cette limite, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes (voir article 200 du Code Général des Impôts).
Les particuliers peuvent bénéficier d’une déduction sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qu’ils auront à payer, égale à 75% de leur don, dans la limite d’un montant de 50 000€ déduits par an.
L’IFI concerne les foyers fiscaux ayant un patrimoine immobilier net taxable de plus de 1,3 million d’euros au 1er janvier 2020.
Concrètement, un don de 5 000€ revient en réalité à 1 250€ après déduction.
Pour bénéficier de la déduction sur l’IFI de l’année en cours, votre don doit être effectué avant la date limite de déclaration.
Pour connaître le montant du don IFI vous permettant de réduire le montant de votre IFI à 0, il vous suffit de diviser le montant dû par 0,75.
Par exemple :
Si le montant de votre IFI dû est de 3 000 €
Vous pouvez faire un don de 4 000 € (= 3 000/0,75) à l’institut Liryc.
Votre déduction sera de 3 000 € ; votre IFI restant à payer après déduction sera alors de 0 €
Les données communiquées sont nécessaires à Liryc (responsable de traitement) pour la prise en compte et le traitement de votre don. Elles seront également indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal et à des fins de prospection. La base légale du traitement réside dans l’exécution du contrat de donation (en tant que contrat unilatéral).
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