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Mentions légales

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Éditeur

Ce site Web est le site officiel de l’IHU Liryc : L'Institut de RYthmologie et modélisation Cardiaque.
IHU Liryc - L’Institut de rythmologie et modélisation cardiaque - Hôpital Xavier Arnozan - Avenue du Haut Lévêque - 33604 Pessac - Tél +33 (0)5 35 38 19 99

L’IHU Liryc est une Fondation de Coopération Scientifique, abritée par la Fondation Bordeaux Université, créée par décret du 24/07/2014 modifié et inscrite sous le numéro 80380210700018 (SIRET)

 

Directeur de la publication

Directeur de publication et responsable de la rédaction : Julie Boussuge-Rozé, Directrice exécutive de l’IHU Liryc

 

Conception, création et réalisation

Élaboration du site : Elodie Gaillacq, Loïc Durand
Elaboration du contenu : en collaboration avec les équipes de l’IHU Liryc et les services de communications des institutions partenaires de l'Institut
Responsable communication et webmaster : Elodie Gaillacq - communication@ihu-liryc.fr
Réalisation du site et hébergement, maintenance technique // Offensive - www.offensive.digital 

 

Descriptions des services fournis

Les informations fournies sur le site sont destinées à présenter les thématiques de recherche développées au sein de l’IHU Liryc. L'audience visée est tout public.
Le site contient des informations concernant le domaine médical, qui sont destinées exclusivement à l'information des utilisateurs et qui ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis de spécialistes de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical.

 

Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par l’IHU Liryc. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site http://www.ihu-liryc.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l’IHU Liryc, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Logo // Le logo de l’IHU Liryc fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette marque ne peut donc être reproduite sans l’autorisation du responsable de la communication de l’IHU Liryc. Toute utilisation du nom ou du logo de l’IHU Liryc, sans autorisation constitue une contrefaçon, dorénavant punie de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende en cas de poursuites. Un kit contenant le logo est disponible dans la rubrique Communication.

Droit d’auteur // En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site de l’IHU Liryc sans autorisation écrite particulière et préalable du Responsable de la Communication de l’IHU Liryc.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour usage personnel, privé et non-commercial, sur un ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : « Copyright 2015 - IHU Liryc - Tous droits réservés ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Tout usage non autorisé pourra constituer une violation à la législation et aux règlements applicables au copyright, aux marques commerciales, à la publicité et à la communication ainsi qu’à la protection de la vie privée.

Crédits photographiques et droits des illustrations // Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas toutes libres de droit. Pour tout renseignement veuillez nous contacter.
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Liens vers d'autres sites

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Protection des données personnelles et envoi d’informations et RGPD

 

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à nos lettres d’informations, ou en remplissant notre formulaire de dons. Vous pouvez vous désinscrire à partir du site internet.

En application des articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, ou que vos coordonnées ne soient pas communiquées à d’autres organismes, adressez-vous à :
IHU Liryc - fondation Bordeaux Université - Hôpital Xavier Arnozan - Avenue du Haut Lévêque - 33604 Pessac Cedex - France - E-mail : webmaster@ihu-liryc.fr

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email…

L’IHU LIRYC affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION

​Le présent engagement s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’IHU LIRYC à partir de son site internet : Site internet, et ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels l’IHU LIRYC n’est pas responsable de traitement.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

  • Don en ligne : fundraising@ihu-liryc.fr
    Nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphonique et électronique, l’historique des transactions web.
  • Contact : contact@ihu-liryc.fr.
    Nous collectons vos informations d’état civil, information de contact
  • Inscription newsletter : communication@ihu-liryc.fr
    Nous collectons uniquement votre adresse de messagerie.
  • Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement.

3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :

  • Don en ligne : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons en ligne, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux.
  • Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisés pour le traitement de votre demande.
  • Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter.
  • Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web. 
    En fonction de vos choix sur ces différents formulaires de collecte de données, vous avez la possibilité ou non de vous inscrire à la newsletter de l’IHU LIRYC.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de l’IHU LIRYC et de la FBU et aux sous-traitants avec lesquels l’IHU LIRYC et la FBU sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.

​5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :

  • Don en ligne : conformément à la durée légale de conservation des pièces comptables justificatives, vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans après le dernier don effectif.
  • Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
  • Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.
  • Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

La FBU et l’IHU LIRYC sont particulièrement attachés aux données personnelles qui sont collectées et traitées. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

​7. STOCKAGE DES DONNÉES

Les données sont stockées en France dans les bases de données ou fichiers de Liryc ou dans celles de prestataires de services avec lesquels Liryc a une relation contractuelle.

​8. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Soit depuis le site internet soit en faisant la demande par courrier :

  • Dons : Service Fundraising
  • Contact : Service Communication
  • Newsletter : Service Communication

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​9. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre point de contact à l’adresse communication@ihu-liryc.fr ou par courrier : IHU Liryc - L’Institut de rythmologie et modélisation cardiaque - Hôpital Xavier Arnozan - Avenue du Haut Lévêque - 33604 Pessac

Vous avez également, conformément au Règlement Européen, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site envoie dans le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.

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Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

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L’utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que l’IHU Liryc ne peut s'y engager, que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site, et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que l’Institut ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’utilisateur et l’IHU Liryc et entre l’IHU Liryc et d'autres réseaux.

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